Après un été qui a battu quelques records sur le plan climatique, La Statistique dans la Cité reprend son rythme bimestriel.

Le pire n’est pas toujours certain. Mais s’il devait advenir, on aimerait bien le savoir un peu à l’avance pour prendre les mesures propres à en atténuer les effets. Dans cette optique, nombre de statisticiens élaborent des modèles pour essayer de prévoir la survenue d’événements fâcheux. C’est le cas dans le domaine de l’économie, des sciences sociales, de la médecine, de la météorologie, etc. Ces modèles dépendent d’un grand nombre de paramètres, font intervenir de subtiles corrélations et essaient de décrire une situation plus ou moins probable dans un futur proche ou éloigné. Ces modèles indiquent ce qui paraît à un instant donné le plus probable. Mais ils ne sauraient décrire l’avenir avec certitude. La prédiction certaine de l’avenir est du ressort de la boule de cristal, pas de la statistique. Il peut ainsi arriver qu’une situation non prévue par le modèle se réalise néanmoins, engendrant parfois de graves troubles auprès d’une certaine population. Ainsi, on a entendu récemment reprocher à Météo France de pas avoir prévu de graves orages en Corse. Certes, cela est regrettable, mais est hélas un risque congénital aux modèles dits (à tort) de prévision. On appelle parfois cela un risque de première espèce, dans la théorie des tests. On pourrait se prémunir contre ce risque en construisant des modèles prévoyant ces événements fâcheux, même s’ils sont beaucoup moins probables. Mais alors l’alerte qu’ils fourniraient serait trop souvent sans objet et les modèles perdraient de leur crédibilité en augmentant ce que l’on peut appeler un risque de seconde espèce.

Dans les domaines de la météo, de la médecine ou des sciences économiques ou sociales, sachons donc interpréter les modèles « prévisionnels » pour ce qu’ils sont : une description probable, mais pas une prédiction certaine, de ce que nous réserve l’avenir, avec le risque de passer à côté d’événements importants. Comme le disait avec une grande sagesse Pierre Dac : « La prévision est un exercice difficile ; surtout lorsqu’elle concerne l’avenir ».

Nos lecteurs vont retrouver dans ce numéro les rubriques habituelles de La Statistique dans la Cité. Et comme à l’accoutumée, nous souhaitons qu’ils puissent nous faire part de leurs réactions et de leurs commentaires sur nos activités et en particulier sur cette infolettre en nous écrivant à l’adresse sep@sfds.asso.fr.

Dans le précédent numéro de La Statistique dans la Cité (juin 2022), il était question de la grande diversité des modes d’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) aux traitements des données personnelles de santé, entre les pays européens. Le rapport décrivant cette diversité souligne :
- de nombreuses différences d’interprétations et de procédures entre les pays ⁽¹⁾ ;
- mais aussi des différences au sein de chaque pays (entre ce qui est permis ou non, obligatoire ou non…), selon les catégories de données de santé (par exemple données génétiques, données recueillies spécialement pour une recherche ou données recueillies à des fins administratives ou de soins et ré-utilisées à des fins de recherche, etc.) ou selon les catégories d’utilisations et d’utilisateurs (par exemple, organismes publics ou privés, à des fins de santé ou d’autres fins d’intérêt public etc.).

Ainsi les chercheurs se perdent dans les procédures à suivre, nombreuses et chronophages surtout quand on veut élargir le périmètre des données à traiter : l’appariement est un problème et l’appariement entre données de pays différents un casse-tête. C’est pour permettre des échanges ou des appariements de données entre pays différents que la Commission européenne propose de rendre ces procédures plus homogènes et si possible plus simples en produisant un règlement européen spécifique aux traitements et à la protection des données personnelles de santé. Mais attention aux fausses bonnes idées en la matière.

Une de ces fausses bonnes idées a été récemment soutenue, selon nous, dans l’avis conjoint de deux organismes européens indépendants chargés par le RGPD de la protection des données : le Comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection de données. Entre autres mises en garde discutables ⁽²⁾, les auteurs de cet avis se méfient surtout du risque pour la vie privée que présente la réutilisation des données pour la recherche et les études ; c’est pourquoi ils préconisent d’inscrire dans le nouveau règlement lui-même une liste limitative des finalités d’intérêt public qui peuvent justifier de telles réutilisations des données de santé. Il est vrai que les données de santé individuelles, lorsqu’elles sont détaillées et associées à une même personne, permettent indirectement de l’identifier (ou de déduire la maladie dont elle est atteinte) même si ces données ont été dé-identifiées et pseudonymisées ⁽³⁾. C’est pourquoi l’autorisation d’accès à ces données ne peut être accordée à la légère. Il faut :
- de bonnes raisons (finalités d’intérêt public du projet d’étude ou de recherche envisagé et nécessité des données demandées pour ce projet),
- de bonnes personnes (habilitées, authentifiées, tenues au secret…),
- et un bon environnement technique de traitement (sécurisé pour éviter les fuites de données volontaires ou involontaires).

La notion de finalité d’intérêt public peut paraître bien vague mais une liste exhaustive et précise des finalités justifiant un usage des données personnelles de santé ne peut être dressée a priori. Ou bien on en restera à des catégories générales telles que recherche, études, évaluations, statistiques etc. ⁽⁴⁾, ou bien la liste sera trop détaillée et bloquera l’innovation. On peut tenter aussi, comme dans la loi française, de définir des usages interdits des données personnelles de santé. Les manœuvres pour réidentifier les personnes ou connaître leur état de santé sont bien sûr interdites (et sanctionnées pénalement) mais le V de l’article L. 1461-1 du code de la santé publique ajoute deux autres interdictions, la promotion des médicaments auprès des prescripteurs et la fixation des tarifs des assurances, dont la formulation peut s’opposer à des innovations présentant pourtant un grand intérêt public ⁽⁵⁾.

L’intérêt public de chaque projet doit continuer d’être justifié et apprécié dans le cas d’espèce, sauf s’il est identique à d’autres déjà validés. Il ne faut pas selon nous qu’une liste de finalités d’intérêt public trop précise bloque l’innovation. L’important est que le nouveau projet de règlement européen sur les traitements et la protection des données personnelles de santé définisse :
- des procédures transparentes et fiables (comités d’éthique ou autorité de contrôle) pour valider des projets de traitement nouveau ou approuver des « méthodologies de référence » validant par avance les traitements conformes à ces méthodologies ;
- une instance de coopération entre les institutions concernées des États membres (homologues de notre Cnil) qui puisse comparer les expériences et faire émerger une doctrine (jurisprudence ou « soft law ») : une forme de gouvernance juridique commune.

(1) Par exemple, en France, tous les projets de recherche ou d’étude portant sur des données de santé personnelles exigent une autorisation préalable de la Cnil ou une déclaration de conformité à un type de recherche déjà autorisé. Elles sont en outre soumises à des conditions spéciales si les données sont associées de près ou de loin au numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (le NIR). Dans certains cas, le consentement de la personne est requis, dans d’autres, la personne est seulement informée et dispose d’un droit d’opposition (à la ré-utilisation de ses données) ; cependant il n’y a pas de droit d’opposition à l’usage de ces données par certains organismes publics pour les besoins de leur mission.
(2) Les auteurs de l’avis craignent que le nouveau règlement ajoute à la complexité des règles applicables au traitement des données de santé dans l’UE, alors que le projet vise justement à les unifier. Ils sous-estiment aussi à notre avis les risques et difficultés d’un accès transfrontière des professionnels de santé aux dossiers médicaux.
(3) Sont supprimées les données directement identifiantes telles que nom-prénoms ou numéro national d’identification. Le pseudonyme est généralement un numéro obtenu par une opération cryptographique irréversible à partir du numéro d’identification initial.
(4) Un bon exemple est la liste des finalités du système national des données de santé français au III de l’article L. 1461-1 du code de la santé publique. Elles peuvent heureusement être interprétées comme on l’a vu avec la finalité « information du public » qui a justifié, après discussion, qu’une équipe de journalistes connue ait accès à des données hospitalières pour publier son « palmarès des hôpitaux » malgré des critiques méthodologiques.
(5) La promotion des médicaments auprès des prescripteurs n’a rien de nocif en soi : ce qu’on veut interdire c’est la pression sur les prescripteurs. De même, la connaissance des risques de mortalité selon l’âge mérite d’être étudiée si elle permet de faire baisser des tarifs notoirement excessifs comme dans l’assurance des prêts immobiliers.

Dans un communiqué publié sur le site de l’ISI le 18 août 2022, l’International Statistical Institute (ISI) et l’International Association for Official Statistics (IAOS) font part de leur préoccupation suite au vote d’une loi adoptée début août par l’Assemblée législative salvadorienne. Cette loi présentée par le gouvernement a pour objet de dissoudre la direction générale de la statistique et des recensements (DIGESTYC) et de transférer ses fonctions à la Banque Centrale de Réserve (BCR). Cette décision a été prise très vite sans réelle concertation et ses motifs ne sont pas très clairs à ce jour ; il semble que le gouvernement salvadorien mette en avant une utilisation plus efficace des deniers publics et la nécessité de moderniser le système statistique national, ce que confirme d’ailleurs l’existence d’un prêt de 44 millions de dollars accordé par la Banque Interaméricaine de Développement ayant précisément cet objectif.

Il convient néanmoins de noter que, au Salvador comme dans beaucoup de pays d’Amérique Latine, la Banque Centrale est un acteur beaucoup plus important de la production statistique nationale que dans la plupart des autres pays. Au Salvador, la Banque Centrale est bien entendu responsable des statistiques financières et monétaires, mais elle est aussi depuis de très nombreuses années chargée de l’élaboration des comptes nationaux et de la publication du PIB ; elle est également responsable de la fabrication des principaux indices économiques (IPC, IPI, IPP, etc.). Mais beaucoup d’experts d’Amérique centrale sont d’avis que les domaines dont la DIGESTYC avait la responsabilité ne rentreront pas dans les préoccupations du Conseil d’administration de la Banque Centrale et qu’il eût donc été préférable de renforcer la DIGESTYC et la coordination entre les deux piliers du système statistique national que constituaient la DIGESTYC et la BCR. Cette décision peut donc susciter quelques craintes pour l’intégrité du système statistique de ce pays.

Le groupe Statistiques et Enjeux publics de la SFdS partage les préoccupations de l’ISI et de l’IAOS et la communauté statistique internationale doit bien sûr rester vigilante quant à l’accompagnement et aux conséquences de cette décision et veiller à ce que les Principes Fondamentaux de la Statistique Officielle des Nations Unies soient respectés. Les lecteurs de La Statistique dans la Cité seront tenus informés de l’évolution de ce dossier.

Parmi les débats sur l’immigration, il en est un qui interpelle la statistique au premier chef : c’est celui qui porte sur l’effectif de la population d’origine étrangère dans le pays. Longtemps, cette question a été ignorée : seule la distinction des résidents selon leur nationalité du moment apparaissait comme importante, et par conséquent seule la « population étrangère résidant en France » était publiée. En 1991, un nouveau concept a été retenu par la statistique publique, celui de « population immigrée ». Selon la définition française, « est immigrée une personne vivant en France, née étrangère à l’étranger » (tous les mots comptent). Contrairement à la nationalité, qui peut changer, cette qualification est immuable : sauf si elle sort du territoire français, une personne immigrée le reste toute sa vie. Il s’agit bien d’une distinction selon l’origine, fondée sur le régime de nationalité découlant des conditions de la naissance. Depuis les années 1990, l’Insee publie régulièrement des statistiques sur la population immigrée ainsi définie.

Un pas de plus est franchi lorsqu’on prend en considération non seulement la situation initiale de chacun, mais aussi celle de ses parents, voire de ses grands-parents. Cette prise en compte amène à subdiviser la population non immigrée, en y distinguant les « enfants d’immigrés » et les « petits-enfants d’immigrés ».

Depuis environ dix ans, le service statistique public français a publié des estimations de la population des « enfants d’immigrés » : personnes résidant sur le territoire français dont un parent au moins est immigré, sans être elles-mêmes immigrées. Et en juillet 2022, pour la première fois l’Insee a publié ⁽⁶⁾ une estimation simultanée de trois catégories : immigrés, enfants d’immigrés, petits-enfants d’immigrés, répartis par âge et par origine géographique (groupes de pays d’origine).

L’ensemble de ces trois groupes représentait en 2020 un peu moins du tiers de la population totale française (immigrés : 9 % ; enfants d’immigrés : 12 % ; petits-enfants d’immigrés : 10 %).

On est donc passé en trente ans d’une absence des origines dans la statistique publique, à une statistique détaillée sur trois générations. C’est un « cas d’école » pour qui voudra étudier, à la manière d’Alain Desrosières, les interactions constantes entre l’émergence d’une question dans le débat public et l’évolution des concepts retenus par les statisticiens.

Ces interactions apparaissent aussi lorsqu’on compare les pratiques de différents instituts de statistique européens. Chaque pays retient des conventions conformes à ses normes juridiques et sociales. La démographe Michèle Tribalat, spécialiste de ces questions ⁽⁷⁾, a publié sur son blog un article méthodologique ⁽⁸⁾ présentant diverses conventions possibles, en particulier celles adoptées en Europe du Nord. La définition du terme « immigré » varie selon les pays, de même que la règle d’attribution de la qualification d’enfant d’immigré. Dans la définition de l’Insee, il suffit qu’un seul parent soit immigré pour que l’enfant soit un « enfant d’immigré » ; au contraire, dans la définition suédoise, ce qualificatif est réservé aux enfants dont les deux parents sont immigrés. En Norvège, pour être classé comme immigré, il faut, en plus d’être né à l’étranger, que les deux parents et les quatre grands-parents le soient aussi. Attention, donc, aux comparaisons internationales trop hâtives ! L’attribution d’un groupe géographique d’origine donne lieu aussi à des pratiques variées. La statistique française utilise le pays de naissance pour constituer les groupes ; la nationalité à la naissance pourrait aussi être retenue ⁽⁹⁾. L’attribution d’un groupe géographique d’origine aux enfants et petits-enfants issus d’unions mixtes dont les partenaires sont d’origines étrangères différentes requiert des conventions : l’Insee privilégie l’origine paternelle, l’institut suédois l’origine maternelle …

Les conventions, autant que les résultats eux-mêmes, sont riches d’enseignements sur la société qui les choisit.

(6) « La diversité des origines et la mixité des unions progressent au fil des générations », Jérôme Lê, Patrick Simon, Baptiste Coulmont, Insee Première n° 1910, juillet 2022.
(7) Elle a publié des estimations de populations d’origine étrangère pour la France pour les années 1999, puis 2011.
(8) « Conventions nécessaires au dénombrement des populations d’origine étrangère », 1er septembre 2022 - http://www.micheletribalat.fr/453126773.
(9) Rappelons que c’est à elle que la définition du mot « immigré » fait référence. C’est peut-être une caractéristique plus difficile à recueillir de façon sûre.

L'indice de développement humain (IDH) vise à évaluer le taux de développement des pays du monde, en se fondant sur trois critères : l’espérance de vie à la naissance, le revenu national brut en parité de pouvoir d’achat et un indicateur de niveau d’éducation, lui-même calculé à partir d’indicateurs d’alphabétisation et de scolarisation.

L'IDH a été créé par le Prix Nobel d’économie indien Amartya Sen ⁽¹⁰⁾ et l'économiste pakistanais Mahbub ul Haq. Il a été mis en œuvre depuis 1990 par le Pnud (Programme des Nations Unies pour le développement). Il a été à l’origine de la prise de conscience de ce que la mesure du développement ne pouvait pas se limiter à celle du PIB ou du revenu national.

Calculé pour tous les pays du monde, l’IDH établit une hiérarchie qui fait caracoler en tête trois pays européens (Suisse, Norvège, Islande), alors que les indices les plus bas sont observés pour des pays africains (Niger, Tchad, Sud Soudan). Sur 191 pays pour lesquels le Pnud calcule cet indice, la France occupe la 28e position.

Alors que, depuis sa création, l’IDH augmentait toujours d’une année sur l’autre au niveau mondial, passant de 0,60 en 1990 à 0,74 en 2019, le rapport du Pnud sur le développement humain 2021-2022 montre que celui-ci a baissé au cours des deux dernières années, retombant à 0,73 en 2021. Cela n’était jamais arrivé auparavant, même lors de la crise financière de 2008. « Cela veut dire que nous mourons plus tôt, que nous sommes moins éduqués et que nos revenus baissent » a constaté l’administrateur du Pnud Achim Steiner. L’indice est revenu au niveau qui était le sien cinq ans plus tôt, en 2016. Et cela est d’autant plus inquiétant que ce recul est quasi universel : plus de 90 % des pays sont en effet affectés par la baisse de l’IDH.

Ce déclin sans précédent est dû à la conjonction de la récession économique subie par de nombreux pays et de la chute importante de l’espérance de vie à la naissance, qui est passée à l’échelle mondiale de 72,8 ans en 2019 à 71,4 ans en 2021, en raison de la crise due au Covid-19.

(10) Amartya Sen a été, avec Jean-Paul Fitoussi et Joseph Stiglitz, l’un des co-rédacteurs du rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social mise en place en janvier 2008 à la demande du Président de la République.

L’année 2021 a été très particulière en raison de la crise sanitaire qui a vu se succéder plusieurs vagues de la pandémie du Covid-19. Le rapport annuel d’activités 2021 rend d’abord compte de la façon dont l’Insee a pu réaliser la quasi-totalité des productions statistiques habituelles (à l’exception de l’enquête annuelle de recensement de la population) et conduire des opérations exceptionnelles pour décrire la situation démographique, économique et sociale pendant la pandémie. Le rapport met également en lumière les réalisations de cette année 2021, qu’il s’agisse de l’aboutissement ou d’étapes importantes de projets structurants pour l’avenir de l’institut.

Cet article rend compte de ce qui est la plus importante chute de l’espérance de vie aux États-Unis depuis près de cent ans. En trois ans, de 2019 à 2021, l’espérance de vie est passée de 79 ans à 76 ans. Cette baisse importante en 2021 fait des USA un cas à part, la plupart des pays développés ayant vu leur situation s’améliorer en 2021 au cours de la deuxième année de pandémie. La baisse a été particulièrement forte pour les Amérindiens et les autochtones d’Alaska (4 ans pour la seule année 2020, plus de 6,5 ans sur 3 ans, ramenant l’espérance de vie de ces groupes à 65 ans, la plus faible des Amériques à l’exception d’Haïti).

L’épidémie de Covid-19 a été une cause importante de cette dégradation, dans un pays où deux tiers de la population est pleinement vacciné et où les mesures de protection ont été diversement acceptées ; mais pas seulement. D’autres causes de mortalité que la Covid ont également progressé : les morts accidentelles, les surdoses de drogue, les pathologies chroniques du foie et les cirrhoses, les pathologies cardiaques. Les racines du mal sont bien plus profondes : pauvreté, discrimination et mauvais accès aux soins pour les groupes défavorisés, mauvaise alimentation et manque d’activité physique, large accès aux armes à feu, pollution, tabagisme. Un septième des autochtones sont atteints de diabète, ils souffrent fréquemment de surpoids et d’obésité, leurs logements sont plus densément peuplés : autant de facteurs aggravant les conséquences de la pandémie. Et leur bon taux de vaccination anti-Covid n’a pas suffi à redresser leur situation en 2021. Les Américains blancs ont connu la plus faible baisse d’espérance de vie de tous les groupes ethniques américains en 2020 (- 1,4 an), mais en 2021, ils font moins bien (- 1 an) que les autres groupes ethniques, à l’exception des autochtones. Selon les experts, ce résultat serait à mettre en lien avec leur plus faible taux de vaccination et leur moindre acceptation des gestes barrières. Les Asiatiques ont l’espérance de vie la plus élevée de tous les groupes (83,5 ans en 2021, presque identique à 2020). En 2021, l’écart d’espérance de vie entre femmes et hommes atteint presque 6 ans : il augmente continûment depuis plus d’une décennie, après une période de baisse au début des années 2000.

Dans cet article, Christel Colin et Jean-Luc Tavernier réagissent sur la controverse apparue au lendemain de la publication par l’Observatoire des inégalités au début du mois de juin dernier d’un Rapport sur les riches en France. Ce rapport introduisait notamment une notion de seuil de richesse. Le n° 30 de La Statistique dans la Cité, diffusé vers le 25 juin, avait critiqué dans une note de lecture la fausse symétrie entre le seuil de pauvreté et l’indicateur proposé par l’Observatoire des inégalités qui, soulignons-le, n’est pas malgré son nom, un organisme officiel, mais une association. L’article du blog de l’Insee confirme ces critiques et les complète ; il rappelle en particulier qu’aucun seuil de richesse n’a jamais été défini au niveau international, que ce soit au niveau de l’Union européenne, de l’OCDE ou des Nations Unies, et que, si le taux de pauvreté trouve naturellement sa place parmi les 232 indicateurs de suivi des objectifs de développement durable retenus à l’ONU, ce n’est le cas d’aucun taux de richesse. Si l’Insee a été interpelé à la faveur de la publication de l’Observatoire des inégalités et se voit reprocher de ne pas définir un seuil de richesse et de ne pas publier de statistiques sur la proportion de riches dans notre pays, les auteurs de l’article concluent qu’il n’est pas pertinent de se poser la question.

Dans cet article, Sylvie Le Minez revient sur une idée reçue : la statistique publique ne produirait pas de statistiques « ethniques » et elle dresse un panorama d’une pratique ancienne, encadrée et évolutive. L’Insee et plusieurs services statistiques ministériels produisent des données sur la diversité de la population, les inégalités et même les discriminations selon l’origine des personnes (et selon bien d’autres critères sociaux). Ces statistiques sur l’origine des personnes reposent principalement sur la nationalité à la naissance et sur le pays de naissance des personnes et/ou de leurs parents, et permettent de décrire la situation des immigrés et/ou des descendants d’immigrés pour la plupart des grands sujets sociaux. Plus récemment, des enquêtes recueillent le « ressenti d’appartenance » ou les sentiments de discrimination éprouvés par les personnes, selon différentes dimensions. L’article décrit les principales sources de données disponibles selon une perspective historique, ainsi que les conditions juridiques encadrant strictement leur production.

Suite à l’élection du Conseil de la SFdS et de ses groupes en juin dernier, les membres du bureau du groupe Statistique et Enjeux Publics ont réélu respectivement présidente Chantal Cases, secrétaire Brigitte Belloc, trésorier Jean-Pierre Le Gléau et webmestre Érik Zolotoukhine. Les autres membres du bureau sont Françoise Dupont, Pierre-Yves Le Corre, André Loth, Antoine Moreau, Marion Selz et Olivier Vasseur.

Jean-Louis Bodin et Jean-Pierre Le Gléau restent respectivement rédacteur en chef et secrétaire de rédaction de La Statistique dans la Cité.

La saison 2022-2023 des Cafés de la Statistique reprendra le 15 novembre avec un café sur la mesure des inégalités où notre invitée sera Sylvie Le Minez. Le café suivant aura lieu le 13 décembre sur le thème des retraites où notre invité sera Didier Blanchet. Plusieurs « Cafés décentralisés » vont aussi être organisés cette saison en marge de congrès ou de colloques ; cela va être notamment le cas à l’occasion du 7e Colloque Francophone International sur l'Enseignement de la Statistique (CFIES) qui aura lieu à Rennes du 23 au 25 novembre 2022, du 12e colloque francophone sur les sondages organisé sur le campus Condorcet de l’Ined à Aubervilliers du 22 au 24 mars 2023 et des 54e Journées de Statistique de la SFdS qui se tiendront à Bruxelles du 3 au 7 juillet 2023.